
CONFIDENTIALITÉ
Règles mises à jour janvier 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site www.lartdefer-franquin.fr (ci‑après « le Site ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Nom de l’entité : L’Art de Fer Franquin
Responsable : Frédéric FRANQUIN
Adresse : 124 MTE DES LAUZES VEYRIN, 01300 ARBOYS EN BUGEY
Email de contact : lartdefer01300@gmail.com
2. Hébergement et conception du site
Nom de domaine : OVH
Hébergeur : Wix.com Ltd
Plateforme de création : Wix
Création du site : CréaPUB Communication
Wix agit en tant que sous‑traitant au sens du RGPD et peut collecter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du Site.
3. Données personnelles collectées
Le Site peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Données d’identification : nom, prénom
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Données de paiement : informations nécessaires au traitement des paiements (gérées exclusivement par Stripe)
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
Données transmises via les formulaires (contact, commande, demande d’information)
Les données bancaires ne sont jamais stockées par le Site.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour :
La gestion des commandes et paiements
La relation client et le service après‑vente
Le traitement des demandes via les formulaires de contact
Le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site
Le respect des obligations légales et comptables
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
L’exécution d’un contrat (commande en ligne)
Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies)
L’obligation légale (facturation, comptabilité)
L’intérêt légitime du responsable du traitement
6. Paiement en ligne
Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés et traités par la société Stripe Payments Europe Ltd.
Stripe agit en tant que responsable de traitement distinct pour les données de paiement. Les informations bancaires sont traitées directement par Stripe conformément à leur propre politique de confidentialité.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement :
au responsable du traitement
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site (Wix, OVH)
au prestataire de paiement Stripe
Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers non autorisés.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
Données clients et commandes : durée légale de conservation comptable
Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
9. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’assurer son fonctionnement, de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les paramètres de son navigateur.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Les demandes peuvent être adressées à : lartdefer01300@gmail.com
11. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
12. Réclamation
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
13. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Pour toute question relative à cette politique, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement via les coordonnées indiquées ci‑dessus.

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L'ART DU FER
ZA d'Ecassaz
01300 BELLEY

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