Conditions Générales de Vente (CGV)
 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site https://www.lartdefer-franquin.fr/, exploité par :
L’ART DE FER,

société immatriculée en France Siret 818 213 365 00013

numéro de TVA intracommunautaire FR11818213365,

siège social est situé 124 Mté des Lauzes Veyrin, 01300 ARBOYS EN BUGEY.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

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Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site. Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication (barbecues, fours à bois, articles en pierre, etc.), de légères variations dimensionnelles (1 à 7 cm) ou esthétiques peuvent intervenir sans altérer la qualité ni la fonctionnalité du produit.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et sont fournis à titre illustratif.

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Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra soit maintenir sa commande avec un nouveau délai, soit l’annuler avec remboursement intégral.

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Article 4 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination, du volume et du poids.

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Article 5 – Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, ajout au panier, validation des informations personnelles et choix du mode de paiement.
La validation finale de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute commande n’est définitive qu’après encaissement du règlement.

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Article 6 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués uniquement par :

Stripe (paiement 100 % sécurisé)

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Article 7 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de L’ART DE FER jusqu’au paiement complet du prix. À compter de la remise matérielle des biens, les risques de perte, vol ou détérioration sont transférés au client.

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Article 8 – Livraison

Les conditions de livraison (délais, modes, obligations du client lors de la réception) sont précisées dans la Politique d’Expédition annexée aux présentes CGV.

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Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation, sans justification, à compter de la réception de sa commande.
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.

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Article 10 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français) et de la garantie contre les vices cachés.
En complément, L’ART DE FER accorde une garantie commerciale de 2 ans sur l’ensemble des produits, couvrant les défauts de fabrication et de matériaux.

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Article 11 – Responsabilité

L’ART DE FER ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

d’une installation incorrecte,

d’un usage non conforme,

d’un défaut d’entretien,

ou d’une utilisation professionnelle des produits destinés à un usage domestique.

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Article 12 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bourg-En-Bresse (Ain).